Conseil d’administration

Statuts légaux

Moniteur Belge

Ligue francophone belge contre l’Epilepsie

Numéro d’identification : 1704/83

I. -Dénomination, siège, but social
Art. 1. L’association est dénommée : « Ligue francophone belge contre l’Epilepsie » en abrégé Lfbe. Son siège social est établi à Forest, avenue Albert 49, 1190 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu de la communauté française par décision de l’assemblée générale. ??
Art. 2. L’association a pour but d’une façon générale de promouvoir le bien-être de la personne épileptique dans la communauté française et germanophone de Belgique. Elle réalise son but notamment en éclairant les pouvoirs publics, en informant le corps médical et la population belge, en groupant et en secondant les œuvres d’assistance sociale aux personnes épileptiques déjà existantes ou en les créant là où leur nécessité s’impose, en promouvant et en soutenant les recherches sur tous les aspects de l’épilepsie.
Elle peut prendre toute initiative en rapport avec son but social.

II. –Des membres
Art. 3. L’association se compose de membres effectifs qui constituent l’assemblée générale ; leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
L’admission de nouveaux membres effectifs, qui en ont fait la demande par écrit au conseil d’administration, est décidée souverainement à la majorité simple par l’assemblée générale, qui jouit à cet égard d’une liberté absolue d’appréciation et n’a pas à motiver sa décision.
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leur dévouement et de leurs capacités. Le conseil d’administration fixe leur cotisation annuelle qui ne pourra dépasser cinq cents euros.

Art. 4. Le conseil d’administration peut admettre, aux conditions qu’il détermine, des membres adhérents dont il fixe la cotisation annuelle qui ne pourra dépasser cinq cents euro. Ils ne font pas partie de l’assemblée générale, mais apportent à l’association un soutien moral et financier.

Art. 5. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par démission, par exclusion ou par décès. La démission et l’exclusion d’un membre se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi. Tout membre effectif est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la .cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Les. membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droit des membres décédés, n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

III. -Assemblée générale
Art. 6. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Elle est seule compétente pour délibérer sur les matières prévues à l’article 4 de la loi :
- la modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les cas où les statuts l’exigent.

Art. Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre. Le conseil d’administration en fixe la date.
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées chaque fois que le conseil d’administration le jugera utile aux intérêts de l’association ou, dans le mois, lorsqu’ un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande par lettre recommandée contenant les questions à porter à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par courrier, adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration et joint à la convocation.
Tout membre peut, s’y faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite. Aucun mandataire ne peut représenter plus d’un membre.

Art. 7. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un des vice-présidents, à commencer par le plus âgé ou, à défaut de ceux-ci, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de l’assemblée désigne le secrétaire.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, moyennant l’assentiment de tous les administrateurs présents.
Les délibérations et les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre tenu au siège social. Ils peuvent être consultés sans déplacement. Des extraits ou copies de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

IV. -Administration
Art. 8. L’association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour un terme de six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans. Les deux tiers des administrateurs doivent être des personnes activement engagées dans l’étude de l’épilepsie ou dans la lutte contre cette affection. Ils sont choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles.
Ceux qui sortent lors des deux premiers renouvellements partiels sont désignés par voie de tirage au sort. Le mandat des administrateurs sortants ne prend fin qu’à la date de l’entrée en fonction de leurs successeurs. 
En cas de vacance d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restant en fonction continuent à former un conseil ayant 1es mêmes pouvoirs que si le conseil d’administration était au complet et ce jusqu’à l’assemblée ordinaire suivante. L’administrateur nommé pour pourvoir à une vacance achève le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 9. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace chaque
fois que celui-ci le juge utile aux intérêts de l’association ou dans le mois, lorsque trois administrateurs en font la demande.
Le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres en fonction sont présents ou représentés. Un membre ne peut représenter qu’un seul de ses collègues, sur production de la procuration de celui-ci.
Si la majorité des administrateurs n’est pas présente ou représentée, le président ou son remplaçant convoque le conseil dans le mois avec le même ordre du jour. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le président de la réunion ayant voix prépondérante en cas de partage. Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège social et signés par le président de séance et le secrétaire. Les extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou un administrateur.

Art. 10. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Art. 11. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social et pour l’administration et la gestion de l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Il peut, notamment, passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tout biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l’objet en vue duquel l’association est constituée ; il statue sur l’acceptation des dons et legs ; il fait tous emprunts à long et à court terme ; consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilège, hypothèques, gages et autres ; consent la voie parée ; donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que tous commandements, transcriptions et autres empêchements avec ou sans constatation de paiement ; renonce a l’action résolutoire, dispense le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office ; ouvre tous comptes en banque, décide tous placements de fonds ou revenus ; prend toutes mesures pour l’exécution de ses décisions.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Le conseil nomme et révoque les agents et les membres du personnel de l’association et en fixe les attributions et rémunérations.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligence de son président et/ou d’un administrateur à ce délégué. mandaté. ??

Art. 12. La gestion journalière, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, est assurée, dans les conditions fixées par le conseil, par le secrétaire et le trésorier.
A moins d’une délégation d’un mandat ?? spéciale, tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou son remplaçant et par un autre administrateur, qui n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération préalable du conseil d’administration.
Le président, le secrétaire et le trésorier ont pouvoir de donner valablement, au nom de l’association, quittance ou décharge vis à vis de l’administration des postes, téléphones, banques, messageries. Ce pouvoir comprend ce1ui d’ouvrir, au nom de l’association, des comptes en banque.
Le conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux a des mandataires choisis dans son sein ou en dehors. Il fixe la durée de ces mandats, lesquels sont renouvelables.
Il peut créer des comités régionaux et autres dont il fixe la composition et les attributions et dont il nomme les présidents.

V. -Dispositions diverses
Art. 13. L’exercice social se termine chaque année le 31 décembre.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans, au cours du premier semestre, à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant. Cette approbation vaut décharge pour les administrateurs.

Art. 14. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale déterminera la destination de l’actif net de l’association en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l’association dissoute a été créée.

Art. 15. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ,modifiée le 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur déterminant les mesures d’application des présents statuts. Le règlement est obligatoire pour tous les membres après approbation par l’assemblée générale.