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Epilepsies et permis de conduire - nouveau - Extrait de l’A.R. du 10 /09/2010.

Extrait de l’A.R. du 10/09/2010, d’application au 15/09/2010.
Annexe 6 à l’arrêté royal du 10/09/2010 relatif au permis de conduire.

Normes minimales et attestations concernant l’aptitude physique et psychique à la conduite d’un véhicule à moteur

I. Cette annexe décrit les troubles fonctionnels et affections éliminatoires et les normes médicales auxquelles le candidat au permis de conduire, au permis de conduire provisoire ou à la licence d’apprentissage et le titulaire d’un permis de conduire doivent satisfaire.

1. Pour l’application de la présente annexe, il faut entendre par :

1° « candidat » : la personne qui sollicite un permis de conduire, un permis de conduire provisoire ou une licence d’apprentissage, qui demande la prorogation d’un permis de conduire ou le titulaire d’un permis de conduire dont l’état physique ou psychique ne répond plus aux normes minimales reprises dans cette annexe ;

2° « candidat du groupe 1 » : le candidat au permis de conduire valable pour la conduite de véhicules de la catégorie A3, A, B ou B+E ;

3° « candidat du groupe 2 » : le candidat au permis de conduire valable pour la conduite de véhicules de la catégorie C, C+E, D ou D+E ou de la sous-catégorie C1, C1+E, D1 ou D1+E et les conducteurs de véhicules visés à l’article 43 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. *

2. Pour être déclaré apte à la conduite, le candidat doit satisfaire aux normes minimales fixées par la présente annexe et être exempt de toute affection ou anomalie physique ou psychique, reprise dans la présente annexe, qui entraîne un degré d’incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité lors de la conduite d’un véhicule à moteur.

3. Epilepsie

3.1. Le candidat souffrant d’épilepsie ou ayant eu une crise d’épilepsie
n’est pas apte à la conduite, en dépit du fait qu’il ait ou non subi une
chirurgie cérébrale curative. Une personne souffre d’épilepsie si elle a
eu deux ou plusieurs crises épileptiques non provoquées au cours
d’une période de cinq ans. Après cinq années sans crise, une nouvelle
crise est considérée comme une première crise.
Un médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie détermine
le syndrome épileptique spécifique et le(s) type(s) de crise pour juger
du risque de nouvelles crises. Si d’autres causes sont à l’origine de la
perte de connaissance ou de l’altération de la conscience, le médecin
tient compte du risque de répétition lors de la conduite, ainsi que des
autres critères pertinents prévus dans la présente annexe. Il formule
l’avis concernant l’aptitude à la conduite et la durée de validité de cette
aptitude.

3.2. Normes pour les candidats du groupe 1

3.2.1. Le candidat qui a eu une crise d’épilepsie peut être déclaré apte à la conduite après une période de six mois au moins sans crise.

3.2.2. Le candidat qui a eu une crise d’épilepsie peut être déclaré apte à la conduite après une période de trois mois au moins sans crise si l’électro-encéphalogramme ne montre pas d’anomalie épileptiforme et si la neuroradiologie ne révèle pas l’existence d’une pathologie
cérébrale épileptogène.

3.2.3. Le candidat qui présente une crise d’épilepsie unique due à un
facteur explicable et évitable peut être déclaré apte à la conduite après
une période de trois mois au moins sans crise si l’électroencéphalogramme effectué pendant la période de provocation ne montre pas d’anomalie épileptiforme et qu’un examen spécialisé
approfondi ne révèle pas l’existence d’une pathologie cérébrale épileptogène.Si la crise est survenue à la suite de la consommation ou de l’abstinence de la consommation d’alcool et/ou de substances psychotropes, cet aspect doit être évalué selon les critères prévus au point IV.
« Normes relatives à l’usage d’alcool, de substances psychotropes et de médicaments ».

3.2.4. Le candidat souffrant d’épilepsie peut être déclaré apte à la
conduite après une période d’un an au moins sans crise.
3.2.5. Le candidat dont l’état était stabilisé mais qui fait une crise suite
à la diminution progressive, à la modification du dosage ou du type
d’anti-épileptique prescrit, peut être déclaré apte à la conduite
trois mois après la dernière crise si le traitement précédent est repris. Si un autre traitement est prescrit, le candidat peut être déclaré apte à la conduite six mois après la dernière crise. Le médecin informe le
candidat des risques éventuels encourus lors de la diminution progressive ou de la modification du traitement médicamenteux.

3.2.6. Le candidat qui présente uniquement des crises d’épilepsie
n’ayant aucune influence sur la conscience et qui ne limitent en rien sa
participation, en toute sécurité, à la circulation, et qui dans l’anamnèse
ne présente pas d’autres crises d’épilepsie, peut être déclaré apte à la
conduite lorsque cette situation perdure depuis au moins un an.

3.2.7. Le candidat qui durant une période de deux ans a présenté des
crises d’épilepsie uniquement pendant son sommeil peut être déclaré
apte à la conduite.

3.2.8. Le candidat épileptique qui a bénéficié d’une chirurgie
cérébrale curative peut être déclaré apte à la conduite après une période de un an au moins sans crise. Si l’affection ou l’intervention perturbe ou a perturbé ses réactions psychomotrices ou son comportement ou provoque ou a provoqué des troubles de jugement, d’adaptation, d’évaluation ou de perception, les dispositions du point II. 1. « Affections nerveuses » sont applicables.

3.2.9. Une attestation d’aptitude à la conduite est délivrée ou sa durée
de validité est prolongée à condition que le candidat fasse l’objet d’un
suivi médical régulier, qu’il soit pleinement conscient de son affection,
qu’il suive fidèlement son traitement et prenne la médication antiépileptique prescrite. Un examen neurologique approfondi doit conclure
à une stabilisation de la situation. Un rapport neurologique favorable
est toujours requis.

3.2.10. La durée de validité de l’aptitude à la conduite est limitée la
première fois à un an. Si le candidat reste exempt de crise durant cette
période, la validité de l’aptitude à la conduite peut être prorogée pour
une durée de cinq ans maximum après la dernière crise. Après une
période de cinq années consécutives sans aucune crise, une attestation
d’aptitude à la conduite sans limitation de validité peut être délivrée.

Pour les candidats visés aux points 3.1.6 et 3.1.7, une attestation
d’aptitude à la conduite d’un an, prolongeable annuellement, est
délivrée. Après quatre prolongations successives, ces candidats peuvent
obtenir une attestation d’aptitude à la conduite sans limitation de
validité.

3.3. Normes pour les candidats du groupe 2

3.3.1. Le candidat qui a présenté une crise d’épilepsie unique non
provoquée peut être déclaré apte à la conduite s’il n’a plus eu de crise
de quelque forme que ce soit depuis cinq ans.

3.3.2. Le candidat qui présente une crise d’épilepsie unique due à un
facteur explicable et évitable peut être déclaré apte à la conduite après
une période sans crise d’un an au moins.
Si le pronostic est exceptionnellement favorable, le candidat peut être
déclaré apte à la conduite, après une période d’au moins six mois sans
crise.
Si la crise est survenue à la suite de la consommation ou de
l’abstinence de la consommation d’alcool et/ou de substances psychotropes,
cet aspect doit être évalué selon les critères prévus au point IV.
Normes relatives à l’usage d’alcool, de substances psychotropes et de
médicaments.

3.3.3. Le candidat souffrant d’épilepsie, sous quelque forme que ce
soit, peut être déclaré apte à conduire, après une période ininterrompue
d’au moins dix ans sans crise quelconque.
Si le pronostic est exceptionnellement favorable, le candidat peut être
déclaré apte à conduire un véhicule visé à l’article 43 ou un véhicule de
la catégorie C1, après une période ininterrompue d’au moins deux ans
sans crise quelconque.

3.3.4. Une attestation d’aptitude à la conduite est délivrée ou sa durée
de validité est prolongée à condition que le candidat n’ait plus eu de
crise durant la période requise, et ce sans médication anti-épileptique,
qu’il fasse l’objet d’un suivi médical régulier, qu’il soit pleinement
conscient de son affection, qu’un électro-encéphalogramme ne montre
pas d’anomalie épileptiforme et si la neuroradiologie ne révèle pas
l’existence d’une pathologie cérébrale épileptiforme. Un rapport neurologique
favorable est toujours requis. Il doit ressortir de ce rapport
que le risque de survenance d’une nouvelle crise, d’une absence ou
d’une perte d’attention durant la conduite d’un véhicule n’est pas
supérieur à 2 % par an.

3.3.5. La durée de validité de la première attestation d’aptitude à la
conduite est limitée à un an. Durant les cinq années qui suivent, elle
peut être prorogée pour une période d’un an maximum.
Après cette période, la durée de validité prévue dans l’article 44, § 5,
est d’application. »

annexe 1 au permis de conduire

annexe 2 au permis de conduire + erratum