Activités - Services spécifiques - La Commission d’évaluation des risques liés à l’épilepsie

La Commission d’évaluation des risques liés à l’épilepsie

HISTORIQUE

La Commission a été crée par la Ligue Belge contre l’Epilepsie pour aider les personnes qui, du fait de leur épilepsie, rencontrent des difficultés à faire reconnaître leurs droits ou à accéder aux avantages de la vie sociale.

BUTS ET FONCTIONNEMENT

Elle a pour objet de donner un avis consultatif offrant toutes les garanties d’impartialité et de compétence sur toute question relative aux risques liés à la vie en société de la personne atteinte d’épilepsie.

La Commission est composée de membres de disciplines diverses :

  • 4 médecins neurologues-épileptologues
  • un assistant social spécialisé en épilepsie
  • un médecin de la Médecine du Travail
  • un juriste
  • un représentant de ASSURALIA (Union Professionnelle des Entreprises d’Assurances)
  • un représentant de l’I.B.S.R. (Institut Belge pour la Sécurité Routière)
  • service C.A.R.A. (Centre d’Adaptation à la Route pour Automobilistes handicapés)

A la personne qui en fait elle-même la demande (questionnaire à compléter par le demandeur et par le neurologue), la Commission peut donner un avis consultatif, pour ce qui concerne l’épilepsie, notamment quant à l’aptitude à conduire un véhicule automoteur, à exercer certains métiers, à pratiquer certains sports, à avoir la garde des enfants...

Cet avis consultatif ne sera donné qu’à la requête de la personne atteinte d’épilepsie elle-même, et pourra être destiné, notamment :

  • aux instances ministérielles compétentes, entre autre en matière de délivrance de permis de conduire, d’évaluation de l’aptitude au travail ou à certaines professions...
  • aux compagnies d’assurances, en assurabilité de la personne atteinte d’épilepsie en responsabilité civile automobile...
  • aux employeurs, en matière d’inspection du travail, d’accidents du travail ou d’aptitude de la personne atteinte d’épilepsie à tel emploi déterminé...
  • aux organismes sportifs, en matière d’aptitude à pratiquer certains sports qui ne font pas déjà l’objet d’une réglementation légale...
  • aux autorités judiciaires, dans tout litige où l’appréciation des risques liés à l’épilepsie entre en jeu...

La présente énumération a un caractère exemplatif et non limitatif.

EN PRATIQUE

Tout renseignement peut être obtenu auprès des Centres de la Ligue.
Le questionnaire à introduire pour une demande d’avis peut être obtenu en téléphonant au siège de la Ligue (02/344 32 63).